Permis de construire à Joué-sur-Erdre pour 64 m² de locaux - Ld Bois De La Vente
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 04407714W1035
Demandeur
FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLAN
Cette page présente le permis de construire n° 04407714W1035, délivré le 10 novembre 2014 à Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Bois De La Vente, Joué-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H573.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 364 m² |
| Total | 300 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLAN
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 785977042
- SIRET
- 78597704200023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407714W1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |