Permis de construire n° 04407713W1005 à Joué-sur-Erdre pour 738 m² de locaux, Ld La Haudiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 04407713W1005
Demandeur
DE BONDYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407713W1005 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé Ld La Haudiniere. La demande émane de DE BONDYS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Joué-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44077
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 528 m² |
| Total | 790 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 790 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BONDYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383827383
- SIRET
- 38382738300035
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JOUE-SUR-ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407713W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |