Permis de construire Locaux N° 04407620C1012

Permis de construire à Jans pour 852 m² de locaux - 2 Les Thenaudais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Thenaudais, Jans (44170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES MINERAIS et accordé le 1 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407620C1012, instruit par la commune de Jans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 04407620C1012

Demandeur

EARL DES MINERAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04407620C1012, délivré le 1 septembre 2020 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Les Thenaudais, Jans (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MINERAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY63, ZY100.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 326 m²

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY63 ZY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 429 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	2 281 m²
Total	1 429 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 429 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	2 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES MINERAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 411928666
SIRET: 41192866600022
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: JANS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407620C1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Thenaudais, Jans (44170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES MINERAIS et accordé le 1 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407620C1012, instruit par la commune de Jans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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