Permis de construire n° 04407619C1013 à Jans pour 309 m² de locaux, La Chambre Verte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 04407619C1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407619C1013 a été délivré le 6 mars 2020 à Jans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chambre Verte.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD45, ZD47. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Jans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jans Code postal 44170 Identifiant INSEE 44076
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 997 m² |
| Total | 688 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 688 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 997 m² |
| Total locaux | 688 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSANGER (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407619C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |