Permis de construire n° 04407524C1025 à Issé pour 2 m² de locaux, La Lande - Le Bout Du Mond
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 04407524C1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407524C1025 a été délivré le 2 avril 2025 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande - Le Bout Du Mond.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV37, ZV40, ZV41. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 002 m² |
| Total | 4 000 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 002 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 4 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407524C1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |