Permis de construire à Issé pour 18 m² de locaux - 6 Le Fouy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 04407524C1005
Demandeur
CAHAREL
Cette page présente le permis de construire n° 04407524C1005, délivré le 18 juin 2024 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Le Fouy, Issé (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAHAREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 168 m² |
| Total | 3 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAHAREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411761018
- SIRET
- 41176101800026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ISSE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407524C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |