Permis de construire n° 04407523C1009 à Issé pour 762 m² de locaux, Le Boisanger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 04407523C1009
Demandeur
GAEC DE LA CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Boisanger, le permis de construire n° 04407523C1009 a été délivré le 19 juillet 2023 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DE LA CHAMPAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN71, ZN72, ZN85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 3 032 m² |
| Total | 2 270 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 3 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 3 032 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 3 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAMPAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327969499
- SIRET
- 32796949900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ISSE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407523C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |