Permis de construire Logement N° 04407520C1015

Permis de construire n° 04407520C1015 à Issé pour 103 m² de logement, 1 Rue Des Ecureuils

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 04407520C1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2020 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407520C1015 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecureuils.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC216, AC225. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Issé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC216 AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407520C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecureuils, à Issé (44520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407520C1015, déposé en mairie d'Issé.

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