Permis de construire n° 04407514C1003 à Issé pour 453 m² de locaux, Ld La Loissais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 04407514C1003
Demandeur
DE LA LOISSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407514C1003 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé Ld La Loissais. Le demandeur déclaré est DE LA LOISSAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 186 m² |
| Total | 733 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 733 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 733 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA LOISSAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442831129
- SIRET
- 44283112900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ISSE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407514C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |