Permis de construire Mixte N° 04407418Z0002

Permis de construire n° 04407418Z0002 à Indre pour 3 118 m² de logement et locaux, 9 Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 04407418Z0002

Demandeur

LE DAUPHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Gare, le permis de construire n° 04407418Z0002 a été délivré le 27 juin 2018 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LE DAUPHIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 870 m² d'habitation et 1 248 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1307. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

3 118 m²

Variation nette

+3 118 m²

Surface totale après

3 118 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Équipements publics 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total locaux 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 3 - - 29
- 34,5 % 55,2 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DAUPHIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805236825
SIRET
80523682500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NANTES (44322)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407418Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Gare, à Indre (44610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DAUPHIN et accordé le 27 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 870 m² d'habitation et 1 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407418Z0002, déposé en mairie d'Indre.

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