Permis de construire Logement N° 04407326E0005

Permis de construire n° 04407326E0005 à Héric pour 2 355 m² de logement, 15 Stade

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 04407326E0005

Demandeur

STADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407326E0005 a été délivré le 8 juin 2026 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 Stade. La société de programme immobilier STADE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 14 logements individuels et 25 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. Dans ce programme, 8 des 39 logements figurent en financement locatif social. 2 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 567 m², soit 60 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 78, AI 80, AI 83, AI 85, AI 177, AI 186, AI 188. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 567 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+2 235 m²

Surface totale après

2 355 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 78 AI 80 AI 83 AI 85 AI 177 AI 186 AI 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 2 355 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 567 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 312 m²
Emprise au sol créée 1 748 m²
Emprise au sol supprimée 312 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 2 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 355 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 235 m² 2 355 m²
Total 120 m² 2 355 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 235 m² 2 355 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs et 14 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 14
Logements collectifs 25
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Financement et aides

Huit des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier STADE, une SCCV basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
100634971
SIRET
10063497100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407326E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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