Permis de construire n° 04407326E0005 à Héric pour 2 355 m² de logement, 15 Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 04407326E0005
Demandeur
STADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407326E0005 a été délivré le 8 juin 2026 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 Stade. La société de programme immobilier STADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 14 logements individuels et 25 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. Dans ce programme, 8 des 39 logements figurent en financement locatif social. 2 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 567 m², soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 78, AI 80, AI 83, AI 85, AI 177, AI 186, AI 188. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 2 355 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 567 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 312 m² |
| Emprise au sol créée | 1 748 m² |
| Emprise au sol supprimée | 312 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 2 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 355 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 355 m² |
| Total | 120 m² | 2 355 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 235 m² | 2 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 14 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
Huit des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier STADE, une SCCV basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
STADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 100634971
- SIRET
- 10063497100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2026
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407326E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |