Permis de construire Logement N° 04407326E0005

Permis de construire n° 04407326E0005 à Héric pour 2 355 m² de logement, 15 Stade

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 04407326E0005

Demandeur

STADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Stade, le permis de construire n° 04407326E0005 a été délivré le 8 juin 2026 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). STADE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 14 individuels et 25 collectifs, dont 8 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI80, AI83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 567 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+2 235 m²

Surface totale après

2 355 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI78 AI80 AI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 355 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 235 m² 2 355 m²
Total 120 m² 2 355 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 235 m² 2 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 14
Logements collectifs 25
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
100634971
SIRET
10063497100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407326E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (14 individuels, 25 collectifs), pour 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Stade, à Héric (44810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STADE et accordée le 8 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407326E0005, déposé en mairie d'Héric.

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