Permis de construire Locaux N° 04407325E0048

Permis de construire n° 04407325E0048 à Héric pour 117,9 m² de locaux, 1 Hamea La Basse Brulee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 04407325E0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407325E0048, délivré le 19 mars 2026 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Hamea La Basse Brulee.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC35, YC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 982 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC35 YC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 56 m² 62 m² 0 m² 62 m² 56 m² 118 m²
Total 62 m² 56 m² 62 m² 0 m² 62 m² 56 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 56 m² 62 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 62 m² 56 m² 62 m² 0 m² 62 m² 56 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407325E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 117,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Hamea La Basse Brulee, à Héric (44810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407325E0048, déposé en mairie d'Héric.

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