Permis de construire Locaux N° 04407325E0048

Permis de construire n° 04407325E0048 à Héric pour 117,9 m² de locaux, 1 Hamea La Basse Brulee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 04407325E0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407325E0048, délivré le 19 mars 2026 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Hamea La Basse Brulee.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 29 982 m², le programme représente 55,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62,2 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 35, YC 61. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 982 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC 35 YC 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 29 982 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55,7 m² à construire et 62,2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62,2 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62,2 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 62,2 m² à 117,9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 56 m² 62 m² 0 m² 62 m² 56 m² 118 m²
Total 62 m² 56 m² 62 m² 0 m² 62 m² 56 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 56 m² 62 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 62 m² 56 m² 62 m² 0 m² 62 m² 56 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407325E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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