Permis de construire Locaux N° 04407325E0042

Permis de construire n° 04407325E0042 à Héric pour 1 m² de locaux, 2 Hamea Ker Madeleine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 04407325E0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407325E0042 porte sur un projet situé 2 Hamea Ker Madeleine.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 869 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 71, ZH 75, ZH 76. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 869 m²

Surface existante avant

1 943 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 71 ZH 75 ZH 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 869 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 943 m² à 1 944 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 943 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 944 m²
Total 1 943 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 943 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 944 m²
Total locaux 1 943 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407325E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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