Permis de construire Logement N° 04407321E0108

Permis de construire n° 04407321E0108 à Héric pour 105 m² de logement, l'Aubrais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 04407321E0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407321E0108 porte sur un projet situé l'Aubrais.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 481 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 255. La voie, l'Aubrais, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/09/2023
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 481 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407321E0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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