Permis de construire n° 04407319E1133 à Héric pour 90 m² de locaux, 1 avenue Ampere Za de l'Erette grand'Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 04407319E1133
Demandeur
LES ECRINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407319E1133 a été délivré le 4 mars 2020 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 avenue Ampere Za de l'Erette grand'Haie. LES ECRINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 343 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XN 159. La voie, avenue Ampere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'erette Grand'haie
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 727 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 817 m² |
| Total | 727 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 727 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 817 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 449 m² |
| dont Entrepôt | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total locaux | 727 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ECRINS, une société civile immobilière (SCI) basée à Grandchamp-des-Fontaines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES ECRINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453293706
- SIRET
- 45329370600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Ampere à Héric (44810)
L’autre dossier recensé avenue Ampere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.