Permis de construire Logement N° 04407319E1086

Permis de construire n° 04407319E1086 à Héric pour 133 m² de logement, 32 rue de l'Isac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 04407319E1086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407319E1086 a été délivré le 6 septembre 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 rue de l'Isac.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 978 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 507, ZT 509. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Isac, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 507 ZT 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 978 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407319E1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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