Permis de construire n° 04407319E1040 à Héric pour 1 705 m² de locaux, rue des Fr Nouelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 04407319E1040
Demandeur
COMMUNE D'HERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407319E1040, délivré le 23 juillet 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Fr Nouelles. Le projet est porté par COMMUNE D'HERIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 18 319 m², le programme représente 1 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 45, AI 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Fr Nouelles, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 705 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
| Total | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'HERIC, dont l'adresse déclarée est à Héric. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'HERIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400731
- SIRET
- 21440073100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Autres dossiers de COMMUNE D'HERIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 45, AI 46 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fr Nouelles à Héric (44810)
L’autre dossier recensé rue des Fr Nouelles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.