Permis de construire Logement N° 04407319E1033

Permis de construire n° 04407319E1033 à Héric pour 157 m² de logement, 401 La Verdiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04407319E1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407319E1033 a été délivré le 11 juillet 2019, pour un projet situé 401 La Verdiniere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 818 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/10/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 182. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, La Verdiniere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 818 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407319E1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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