Permis de construire n° 04407319E1023 à Héric pour 133 m² de logement, 111 La Vallee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 avril 2019
Dossier PC n° 04407319E1023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407319E1023 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 111 La Vallee.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 847 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 226, ZB 228. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Vallee, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 847 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 226, ZB 228 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Vallee à Héric (44810)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Vallee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.