Permis de construire n° 04407319E1013 à Héric pour 31 m² de locaux, 2 Et Place Saint Nicolas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04407319E1013
Demandeur
LOKATLANTIK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407319E1013 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 2 Et Place Saint Nicolas. LOKATLANTIK porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 101, AE 102. La voie, place Saint-Nicolas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 211 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 248 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 31 m² | -42 m² | 169 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 68 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 31 m² | 11 m² | 31 m² | -11 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 68 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOKATLANTIK, une société civile immobilière (SCI) basée à Blain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LOKATLANTIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844744169
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407319E1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, place Saint-Nicolas à Héric (44810)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Saint-Nicolas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.