Permis de construire Logement N° 04407319E1001

Permis de construire n° 04407319E1001 à Héric pour 96 m² de logement, lotissement Les Closettes Lot D1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 04407319E1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407319E1001 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé lotissement Les Closettes Lot D1.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 161 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle XK 349. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, lotissement Les Closettes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/03/2020
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D1

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 161 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DES-LANDES (44130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407319E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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