Permis de construire Logement N° 04407318E1046

Permis de construire n° 04407318E1046 à Héric pour 91 m² de logement, 7 impasse Clef de Sol Lotissement La Clef des Champs - Lot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 04407318E1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2018 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407318E1046 porte sur un projet situé 7 impasse Clef de Sol Lotissement La Clef des Champs - Lot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 530 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Clef de Sol, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Clef Des Champs - Lot

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 530 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIÈRES (44119)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407318E1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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