Permis de construire n° 04407318E1028 à Héric pour 429 m² de locaux, Le Breil Aux Loups
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 04407318E1028
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407318E1028 porte sur un projet situé Le Breil Aux Loups. Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL LEVANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI75. Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 437 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 866 m² |
| Total | 4 437 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 437 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 866 m² |
| Total locaux | 4 437 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412262685
- SIRET
- 41226268500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HERIC (44810)
Autres dossiers de GAEC DU SOLEIL LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407318E1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |