Permis de construire Locaux N° 04407318E1003

Permis de construire n° 04407318E1003 à Héric pour 864 m² de locaux, Allée de la Châtaigneraie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 04407318E1003

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407318E1003 a été délivré le 20 avril 2018 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Allée de la Châtaigneraie. FONDATION DE LA PROVIDENCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 000 m², le programme représente 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 864 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 842 m² à 1 706 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 706 m²
Total 842 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 842 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 706 m²
Total locaux 842 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 706 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 150 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 85 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330253493
SIRET
33025349300028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
NANTES (44300)

Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407318E1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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