Permis de construire Logement N° 04407317E1096

Permis de construire n° 04407317E1096 à Héric pour 199 m² de logement, 120 La Verdiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 04407317E1096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407317E1096, délivré le 8 décembre 2017 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 120 La Verdiniere.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 298 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YP 57. Sur la même voie, La Verdiniere, la base recense 14 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 298 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YP 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 298 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 165 m² à 364 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 364 m²
Total 165 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 364 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407317E1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Verdiniere à Héric (44810)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Héric

Autres types d'autorisations à Héric