Permis de construire Logement N° 04407317E1081

Permis de construire n° 04407317E1081 à Héric pour 123 m² de logement, Le Bois Guillard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 04407317E1081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2017 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407317E1081 porte sur un projet situé Le Bois Guillard.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 5 666 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XB 58. Sur la même voie, Le Bois Guillard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 666 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
24/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XB 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 666 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 187 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 187 m² à 310 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 310 m²
Total 187 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 310 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉRIC (44810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407317E1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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