Permis de construire Locaux N° 04407313Z1020

Permis de construire n° 04407313Z1020 à Héric pour 543 m² de locaux, Zac Du Boisdon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 04407313Z1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2013 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407313Z1020 porte sur un projet situé Zac Du Boisdon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 441 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XT164, XT160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 567 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT164 XT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Total 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407313Z1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Boisdon, à Héric (44810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407313Z1020, déposé en mairie d'Héric.

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