Permis de construire Logement N° 0440722500111

Permis de construire à Herbignac pour 57 m² de logement - 9 Rue De Mirebelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0440722500111

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0440722500111, délivré le 2 mars 2026 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De Mirebelle, Herbignac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN105, ZN144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN105 ZN144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 146 m²
Total 89 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440722500111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Mirebelle, Herbignac (44410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2026, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440722500111, instruit par la commune de Herbignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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