Permis de construire n° 04407224T0065 à Herbignac pour 164 m² de locaux, Rue De Guerande La Gassun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PC n° 04407224T0065
Demandeur
EURIASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407224T0065 a été délivré le 30 octobre 2025 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Guerande La Gassun. EURIASOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR59, YR115, YR100. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Herbignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gassun
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURIASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917669376
- SIRET
- 91766937600027
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407224T0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |