Permis de construire Logement N° 04407223T0070

Permis de construire n° 04407223T0070 à Herbignac pour 176 m² de logement, 1 Rue Des Ajoncs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 04407223T0070

Demandeur

LES MOULINS DE RANROUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407223T0070 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé 1 Rue Des Ajoncs. Le demandeur déclaré est LES MOULINS DE RANROUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC354, AC454, AC457. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 809 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC354 AC454 AC457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOULINS DE RANROUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394283733
SIRET
39428373300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407223T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Ajoncs, à Herbignac (44410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES MOULINS DE RANROUET et accordé le 6 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407223T0070, déposé en mairie d'Herbignac.

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