Permis de construire n° 04407221T1128 à Herbignac pour 231 m² de logement, chemin du Nihersy Le Grand Armes - Pompas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 février 2022
Dossier PC n° 04407221T1128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407221T1128, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2022 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin du Nihersy Le Grand Armes - Pompas.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 985 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 242, YK 246. La voie, chemin du Nihersy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Herbignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Armes - Pompas
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 985 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 231 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407221T1128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 22/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Nihersy à Herbignac (44410)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Nihersy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.