Permis de construire à Herbignac pour 362 m² de locaux - 10 A Bd De Briere (Rd774)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 04407216S1049
Demandeur
YLB
Cette page présente le permis de construire n° 04407216S1049, délivré le 5 décembre 2016 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 A Bd De Briere (Rd774), Herbignac (44410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YLB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC223, AC295, AC325.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 258 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 620 m² |
| Total | 5 258 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 258 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509490553
- SIRET
- 50949055300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407216S1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 22/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |