Permis de construire n° 04407213T1087 à Herbignac pour 130 m² de locaux, 15 Bd De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 04407213T1087
Demandeur
MEZEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407213T1087, délivré le 26 juin 2014 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Bd De La Briere. MEZEG figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 107 m² | 23 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 23 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEZEG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798608329
- SIRET
- 79860832900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407213T1087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |