Permis de construire n° 04407213T1074 à Herbignac pour 1 132 m² de locaux, L Auvergnac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 04407213T1074
Demandeur
GAEC DE L AUVERGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407213T1074, délivré le 11 décembre 2013 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Auvergnac. Le demandeur déclaré est GAEC DE L AUVERGNAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA237, YA236, YA85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Auvergnac
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 4 392 m² |
| Total | 3 260 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 4 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 260 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 4 392 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 4 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AUVERGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350189593
- SIRET
- 35018959300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407213T1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |