Permis de construire n° 04407213T1019 à Herbignac pour 595 m² de locaux, Landieul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 04407213T1019
Demandeur
DE LA GREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407213T1019, délivré le 19 juillet 2013 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Landieul. La demande émane de DE LA GREE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV159, YV160, YV161. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landieul
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 595 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 555 m² | 2 665 m² |
| Total | 2 110 m² | 595 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 555 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 110 m² | 595 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 555 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 595 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 555 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402076012
- SIRET
- 40207601200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de DE LA GREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407213T1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |