Permis de construire n° 04407124A1030 à Haute-Goulaine pour 287 m² de locaux, 33 Rue De La Chapelle St Mart
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 04407124A1030
Demandeur
R DE LA BOULAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue De La Chapelle St Mart, le permis de construire n° 04407124A1030 a été délivré le 23 avril 2025 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). R DE LA BOULAIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Locaux | 1 492 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 794 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 492 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 779 m² |
| dont Hôtels | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R DE LA BOULAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952902641
- SIRET
- 95290264100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407124A1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |