Permis de construire Locaux N° 04407124A1016

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 90 m² de locaux - 15 Rue Des Poteries

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 04407124A1016

Demandeur

LABEL MENUISERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04407124A1016, délivré le 26 novembre 2024 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Poteries, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABEL MENUISERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK180, AK181, AK182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 562 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK180 AK181 AK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 1 247 m² 53 m² 37 m² 0 m² 37 m² 53 m² 1 300 m²
Total 1 394 m² 53 m² 37 m² 0 m² 37 m² 53 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 102 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 153 m²
Commerce et services 1 037 m² 2 m² 37 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 076 m²
Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 1 247 m² 53 m² 37 m² 0 m² 37 m² 53 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABEL MENUISERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795044775
SIRET
79504477500026
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407124A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Poteries, Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABEL MENUISERIE et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407124A1016, instruit par la commune de Haute-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haute-Goulaine

Autres types d'autorisations à Haute-Goulaine