Permis de construire Logement N° 04407121A1138

Permis de construire n° 04407121A1138 à Haute-Goulaine pour 864 m² de logement, 2-4 Rue Du Marais Lotissement 'La Surboisiere 1' (Ilot H

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 04407121A1138

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407121A1138 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé 2-4 Rue Du Marais Lotissement 'La Surboisiere 1' (Ilot H. Le dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC123, BC162, BC188. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 262 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC123 BC162 BC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'La Surboisiere 1' (Ilot H

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44822)

Autres dossiers de KHOR IMMO SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407121A1138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Du Marais Lotissement 'La Surboisiere 1' (Ilot H, à Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KHOR IMMO SAS et accordée le 8 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407121A1138, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haute-Goulaine

Autres types d'autorisations à Haute-Goulaine