Permis de construire à Haute-Goulaine pour 3 353 m² de logement et locaux - Rue Des Epinettes / Rue Du
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 août 2018 · Dossier PC n° 04407118A1020 · Demandeur : COGEDIM ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04407118A1020, délivré le 24 août 2018 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Epinettes / Rue Du, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 835 m² d'habitation et 518 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX230P, BX231P, BX84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 2 835 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 2 342 m² | 2 835 m² |
| Locaux | 588 m² | 518 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Total | 1 081 m² | 3 353 m² | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 2 272 m² | 3 353 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Commerce | 268 m² | 424 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 156 m² | 424 m² |
| Entrepôts | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 588 m² | 518 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 22 | 10 | - | - | 43 |
| - | 25,6 % | 51,2 % | 23,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407118A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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