Permis de construire Mixte N° 04407118A1020

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 3 360 m² de logement et locaux - Rue Des Epinettes / Rue Du

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 04407118A1020

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04407118A1020, délivré le 24 août 2018 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Epinettes / Rue Du, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 858 m² d'habitation et 502 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX230P, BX231P, BX84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

3 360 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

3 360 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BX230P BX231P BX84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 2 858 m² 0 m² 493 m² 0 m² 2 365 m² 2 858 m²
Locaux 588 m² 502 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Total 1 081 m² 3 360 m² 0 m² 1 081 m² 0 m² 2 279 m² 3 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 94 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Commerce et services 268 m² 408 m² 0 m² 268 m² 0 m² 140 m² 408 m²
Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 588 m² 502 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 22 10 - - 43
- 25,6 % 51,2 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407118A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Epinettes / Rue Du, Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM ATLANTIQUE et accordé le 24 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 858 m² d'habitation et 502 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407118A1020, instruit par la commune de Haute-Goulaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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