Permis de construire à Haute-Goulaine pour 75 m² de logement - 22 Rue Du Reaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PC n° 04407114A1047
Demandeur
DU PLANTIS
Cette page présente le permis de construire n° 04407114A1047, délivré le 3 janvier 2015 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Reaud, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PLANTIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW38, AW39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 411 m² | 18 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 18 m² | 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLANTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539557025
- SIRET
- 53955702500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407114A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |