Permis de construire Locaux N° 04407114A1024

Permis de construire n° 04407114A1024 à Haute-Goulaine pour 152 m² de locaux, 132 Rue Georges Charpak

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 04407114A1024

Demandeur

C & R

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 132 Rue Georges Charpak, le permis de construire n° 04407114A1024 a été délivré le 12 septembre 2014 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de C & R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS70P. L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
05/02/2015
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BS70P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Georges Charpak

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C & R

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802557827
SIRET
80255782700010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHATEAU-THEBAUD (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407114A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 05/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 132 Rue Georges Charpak, à Haute-Goulaine (44115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C & R et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407114A1024, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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