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Permis de construire Locaux N° 04407112A1049

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 60 m² de locaux - La Marchaisiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Marchaisiere, Haute-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA MARCHAISIERE et accordé le 12 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407112A1049, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 04407112A1049

Demandeur

GFA DE LA MARCHAISIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407112A1049, délivré le 12 février 2013 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Marchaisiere, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE LA MARCHAISIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI16, BI17, BI19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 510 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2014.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/03/2014

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI16 BI17 BI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marchaisiere

Territoire administratif

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA MARCHAISIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 414832485
SIRET: 41483248500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407112A1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Marchaisiere, Haute-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA MARCHAISIERE et accordé le 12 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407112A1049, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

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