Retour aux permis de construire de Guérande

Permis de construire Locaux N° 04406922T0067

Permis de construire n° 04406922T0067 à Guérande pour 402 m² de locaux, 3 Route Du Congor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Du Congor, à Guérande (44350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BRITTANY POLO CLUB et accordé le 8 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406922T0067, déposé en mairie de Guérande.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 04406922T0067

Demandeur

BRITTANY POLO CLUB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406922T0067, délivré le 8 décembre 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Route Du Congor. Le dossier a été déposé par BRITTANY POLO CLUB.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH101, XH102, XH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 401 m²

Surface existante avant

2 610 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH101 XH102 XH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	404 m²	0 m²	0 m²	404 m²
Locaux	2 206 m²	402 m²	402 m²	2 608 m²
Total	2 610 m²	402 m²	402 m²	3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 667 m²	402 m²	402 m²	2 069 m²
Autres activités	539 m²	0 m²	0 m²	539 m²
dont Bureaux	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²
dont Entrepôt	454 m²	0 m²	0 m²	454 m²
Total locaux	2 206 m²	402 m²	402 m²	2 608 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRITTANY POLO CLUB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449989532
SIRET: 44998953200014
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406922T0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Du Congor, à Guérande (44350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BRITTANY POLO CLUB et accordé le 8 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406922T0067, déposé en mairie de Guérande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guérande

PC n°04406922T0086 Logement Commencé

Rue Des Chenes Lot 1

Guérande (44350)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 147 m² SDP

PC n°04406922T0091 Logement Terminé

Les Grands Clais

Guérande (44350)

Nouvelle construction

28 nov. 2022 90 m² SDP

PC n°04406922T0111 Logement Terminé

38 Rue Du Chateau Careil

Guérande (44350)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 195 m² SDP

PC n°04406922T0122 Logement Autorisé

Che Du Ros Madeleine

Guérande (44350)

Nouvelle construction

09 déc. 2022 87 m² SDP

PC n°04406922T0112 Logement Terminé

34 Rue Des Chenes

Guérande (44350)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 101 m² SDP

PC n°04406922T0126 Logement Autorisé

10 Che De Mauperthuis

Guérande (44350)

Extension sans transformation

12 déc. 2022 235 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guérande

Permis d'aménager à Guérande

124 autorisations

Permis de démolir à Guérande

98 autorisations