Permis de construire Mixte N° 04406922T0048

Permis de construire à Guérande pour 6 522 m² de logement et locaux - Metairie De Lechet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 04406922T0048

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Cette page présente le permis de construire n° 04406922T0048, délivré le 3 août 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Metairie De Lechet, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 359 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 39 T3, 14 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 6 102 m² d'habitation et 420 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 359 m²

Surface créée

6 522 m²

Variation nette

+6 522 m²

Surface totale après

6 522 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 102 m² 6 102 m²
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 6 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 522 m² 6 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 39 14 3 - 87
- 35,6 % 44,8 % 16,1 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST NAZAIRE (44602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406922T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Metairie De Lechet, Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 39 T3, 14 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 102 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406922T0048, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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