Permis de construire à Guérande pour 3 369 m² de locaux - Av De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 04406921T1187
Demandeur
ACP TERTIAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04406921T1187, délivré le 23 mai 2022 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Av De La Briere, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACP TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 369 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH234, BH236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
| Total | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 369 m² | 3 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP TERTIAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913560355
- SIRET
- 91356035500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35762)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406921T1187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |