Permis de construire Locaux N° 04406921T1107

Permis de construire à Guérande pour 176 m² de locaux - Leniphen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 04406921T1107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04406921T1107, délivré le 10 décembre 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Leniphen, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406921T1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leniphen, Guérande (44350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406921T1107, instruit par la commune de Guérande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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