Permis de construire Locaux N° 04406921R1052

Permis de construire n° 04406921R1052 à Guérande pour 256 m² de locaux, 15 Rte De Canneve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 04406921R1052

Demandeur

CANNEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406921R1052 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé 15 Rte De Canneve. Le dossier a été déposé par CANNEVE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT10, YT69, YT70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 210 m²

Surface existante avant

3 002 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

-684 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT10 YT69 YT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 002 m² 0 m² 256 m² 684 m² 256 m² -684 m² 2 318 m²
Total 3 002 m² 0 m² 256 m² 684 m² 256 m² -684 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 002 m² 0 m² 0 m² 684 m² 256 m² -940 m² 2 062 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 3 002 m² 0 m² 256 m² 684 m² 256 m² -684 m² 2 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANNEVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
878677145
SIRET
87867714500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406921R1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte De Canneve, à Guérande (44350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CANNEVE et accordé le 15 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406921R1052, déposé en mairie de Guérande.

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