Permis de construire n° 04406921R1031 à Guérande pour 387 m² de logement, 4 rue du Bouton d'Or
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 mai 2021
Dossier PC n° 04406921R1031
Demandeur
GROUPE VIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04406921R1031, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue du Bouton d'Or. La société de promotion immobilière GROUPE VIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 64 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 856 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 327. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Bouton d'Or, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 397 permis de construire et déclarations préalables à Guérande référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 64 m² existants et construire 387 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 856 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 387 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 64 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 64 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 387 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 323 m² | 387 m² |
| Total | 64 m² | 387 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 323 m² | 387 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE VIA, une SAS basée à St Herblain. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE VIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510234024
- SIRET
- 51023402400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de GROUPE VIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406921R1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mai 2021 |
| Date de dépôt | 18/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 327 à Guérande (44350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bouton d'Or à Guérande (44350)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bouton d'Or depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.