Permis de construire Logement N° 04406920R1109

Permis de construire n° 04406920R1109 à Guérande pour 1 598 m² de logement, 6 Rue De La Maisonneuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 04406920R1109

Demandeur

GUERANDE MAISONNEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04406920R1109, délivré le 11 mars 2021 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue De La Maisonneuve. GUERANDE MAISONNEUVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 13 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4, 14 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 796 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 438 m²

Surface totale après

1 598 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 598 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 438 m² 1 598 m²
Total 160 m² 1 598 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 438 m² 1 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 13
Logements collectifs 6
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 14 1 19
- - - 21,1 % 73,7 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERANDE MAISONNEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888606035
SIRET
88860603500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406920R1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (13 individuels, 6 collectifs), pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 796 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Maisonneuve, à Guérande (44350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUERANDE MAISONNEUVE et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 14 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406920R1109, déposé en mairie de Guérande.

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