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Permis de construire Mixte N° 04406919R1135

Permis de construire à Guérande pour 2 951 m² de logement et locaux - Faubourg Saint Michel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faubourg Saint Michel, Guérande (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1135, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 04406919R1135

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04406919R1135, délivré le 12 mars 2020 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Faubourg Saint Michel, Guérande (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 23 T3, 4 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI101, BI38, BI99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 059 m²

Surface existante avant

6 816 m²

Surface créée

2 951 m²

Variation nette

-3 865 m²

Surface totale après

2 951 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI101 BI38 BI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	42 m²	2 750 m²	0 m²	0 m²	2 792 m²	2 792 m²
Locaux	6 816 m²	0 m²	159 m²	998 m²	5 818 m²	0 m²	159 m²
Total	6 816 m²	42 m²	2 909 m²	998 m²	5 818 m²	0 m²	2 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	3 408 m²	0 m²	499 m²	2 909 m²	0 m²
Commerce et services	3 408 m²	159 m²	499 m²	2 909 m²	159 m²
Total locaux	6 816 m²	159 m²	998 m²	5 818 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	10	23	4	-	-	40
7,5 %	25,0 %	57,5 %	10,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 404877086
SIRET: 40487708600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04406919R1135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faubourg Saint Michel, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2, 23 T3, 4 T4, dont 1 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R1135, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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